// Conditions générales de ventes :
// article 1 : objet
// article 2 : identification du vendeur
// article 3 : caractéristiques des biens et disponibilité
// article 4 : prix
// article 5 : conclusion du contrat
// article 6 : paiement
// article 7 : annulation ou modification du fait du client
// article 8 : données nominatives
// article 9 : droit applicable et juridiction compétente
// article 10 : propriété intellectuelle
// article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente concernent les locations par voie électronique d’appartements entre la société AGD et ses clients.
// article 2 : identification du vendeur
Raison sociale : AGD
Siège social : 125, boulevard du général Koenig 92200 Neuilly sur Seine
Numéro d’inscription au RCS de Nanterre B 501 090 377
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33501284616
// article 3 : caractéristiques des biens et disponibilité
AGD met tout en œuvre pour apporter les informations les plus précises sur les appartements en location. Les photographies ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les appartements en ligne pour lesquels la mention « complet » n’apparaît pas sont disponibles. Si l’appartement est indisponible après passation de la commande, AGD informera le client par mail ou courrier ou téléphone. La réservation sera annulée et le client aura le choix entre un autre séjour de même valeur, un bon d’achat ou un remboursement.
// article 4 : prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises.
// article 5 : conclusion du contrat
Préalablement à sa réservation, le client en vérifie les détails qu’il peut modifier et confirme la commande lorsqu’elle est conforme à son souhait. Il est alors dirigé vers un récapitulatif de sa commande. Lorsqu’il confirme ce récapitulatif, cela vaut adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente. Après avoir réglé sa réservation le client reçoit un email confirmant que sa réservation a bien été prise en compte.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AGD constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AGD et ses clients.
Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles de changer à tout moment. Il revient au client de les consulter régulièrement. Le client peut demander à consulter une version précédente de ces conditions générales de vente correspondant à une réservation précédemment effectuée. Pour cela utiliser la page « Contact » accessible depuis l’accueil du site.
// article 6 : paiement
AGD utilise le système de paiement en ligne Paypal. Il permet le paiement sécurisé par carte bancaire et par compte paypal.
// article 7 : annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
// article 8 : données nominatives
Lors de sa réservation le consommateur donne son consentement ou s’oppose expressément à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente réservation, au titre du fichier de clientèle du commerçant et à la diffusion de ces données à des tiers.
Conformément à la loi n°78*17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification.
Pour exercer ses droits le consommateur peut contacter AGD en utilisant le lien « Contact » sur la page d’accueil du site internet.
Le traitement de données nominatives est déclaré à la CNIL sous le numéro d’enregistrement : En cours
// article 9 : droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dont la langue est la langue française est soumis à la loi française. Si les tentatives de résolution des conflits à l’amiable se sont avérées inefficaces, seul le tribunal de grande instance de Nanterre est compétent.
// article 10 : propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.manoirduvertgalant.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.manoirduvertgalant.fr est strictement interdite.
